Règlement de jeu

Défi « 1 mois sans ma voiture » – juin 2025

Ce règlement s’applique au défi « 1 mois sans ma voiture » organisé par Keolis Alpes Maritimes opérateur du réseau ZOU ! , le réseau de transports interurbain de la Région Sud, secteur Alpes-Maritimes, et vise à présenter le déroulé du défi et les modalités de son organisation.

 

Art. 1 – Organisateur du défi « 1 mois sans ma voiture »

La société Keolis Alpes Maritimes, ci-après dénommé l’Organisateur, au capital de 6 438 784 euros domiciliée « 498 rue Henri Laugier – 06600 ANTIBES », immatriculée au Registre du Commerce d’Antibes sous le numéro 415 750 595, organise pour le compte de la Région Sud un défi gratuit et sans obligation d’achat intitulé «1 mois sans ma voiture ».

Le défi se déroulera du 2 au 27 juin 2025 inclus.

 

Art. 2 – Principe du défi « 1 mois sans ma voiture »

L’Organisateur propose une expérience d’écomobilité sur le territoire des Alpes-Maritimes pour apprendre à se passer de sa voiture personnelle. 10 participants (seul ou en famille) vont tester du 2 au 27 juin 2025 des alternatives à leur voiture individuelle. Pour les accompagner, l’Organisateur et ses partenaires offrent un Pack Mobilité, des services et des avantages en contrepartie d’un engagement à ne pas utiliser leur voiture personnelle.

Les objectifs du défi « 1 mois sans ma voiture » sont les suivants :

• Sensibiliser la population au fait que la voiture individuelle peut être substituée par des moyens de transports ou des services de mobilité alternatifs pour la plupart des trajets effectués au quotidien.
• Impulser un changement progressif des comportements en matière de Mobilité et réduire ainsi l’usage de la voiture individuelle.

 

Art. 3 – Personnes susceptibles de faire acte de candidature et constitution du dossier

La participation à ce défi nécessite de remplir les conditions suivantes :

• Avoir déposé une candidature à l’opération « 1 mois sans ma voiture » au plus tard le 30 avril 2025 via le site defi-zoukeolis.fr et avoir été retenu dans la liste des participants à l’issue du « recrutement » ;
• Être résidant d’une commune des Alpes-Maritimes à proximité d’une offre de transport ZOU ! opérée par l’Organisateur.
• Être client occasionnel ou non client du réseau ZOU ! ;
• Être titulaire du permis de conduire, posséder un véhicule et utiliser régulièrement son véhicule personnel dans ses déplacements, notamment domicile/ travail ;
• Assurer sa présence lors des évènements de lancement et de clôture, qui se tiendront respectivement le 27 mai et le 27 juin 2025 (dates pouvant être susceptibles d’être modifiées en fonction des nécessités d’organisation)
• Être titulaire d’une assurance de responsabilité civile en cours de validité durant toute l’opération

 

Sont exclus de toute participation au présent défi :

• l’ensemble du personnel de Keolis Alpes Maritimes, y compris leur famille et conjoint (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non) ;
• les personnes mineures (de moins de 18 ans).

 

Toute information communiquée par les candidats sélectionnés (notamment leurs coordonnées) sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude. L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout candidat ayant commis un abus quelconque, sans toutefois que l’Organisateur ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des candidatures enregistrées.

Est considéré comme participant :

• Une personne seule
• Une personne ainsi que les personnes composant son foyer. Dans ce cas, les membres de la famille bénéficieront également d’une carte ZOU ! pour le mois de juin 2025.

 

Art. 4 – Cadre légal du défi « 1 mois sans ma voiture »

Ce défi est soumis à la loi française applicable aux jeux et concours.

Le seul fait de participer à ce défi implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement. Tout candidat est libre de rétracter sa participation audit défi.

Il est rigoureusement interdit, par quelques procédés que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier le dispositif du défi proposé, notamment afin d’en modifier le déroulement. Participer à ce défi implique une attitude loyale signifiant le respect du présent règlement.

L’Organisateur se réserve le droit de suspendre ou d’exclure de la participation au présent défi toute personne troublant le déroulement de celui-ci ou méconnaissant le présent règlement.

Tout participant au défi « 1 mois sans ma voiture » qui serait considéré par l’Organisateur comme ayant troublé le défi d’une quelconque manière (notamment en ayant triché, fraudé, truqué celui-ci, porté atteinte à la réputation de ZOU ! ou de ses partenaires) sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir les offres de ZOU ! et de ses partenaires du défi ainsi que son kit mobilité. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait non plus qu’aucune indemnisation ne sera octroyée de ce fait. A contrario, l’Organisateur se réserve le droit d’obtenir auprès du participant concerné, la réparation du préjudice subi.

En cas de contradiction entre toute communication et le présent Règlement, ce dernier prévaut.

L’Organisateur peut, à tout moment, et sans avoir à apporter de justification ni encourir une quelconque responsabilité à ce titre, modifier le présent règlement. Des additifs à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le défi. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.

 

Art. 5 – Phases du défi « 1 mois sans ma voiture »

• Phase de candidature

Du 3 au 30 avril : Période pour candidater au défi sur la page dédiée du défi.

• Phase d’analyse des candidatures et sélection des 10 participants.

 

Du 30 avril au 16 mai 2025 : Les organisateurs du défi feront une sélection de candidats parmi les personnes respectant les conditions d’éligibilité.

Ils sélectionneront les 10 participants répondant au mieux aux critères fixés par l’Organisateur en amont dudit défi pour le bon déroulement de celui-ci.

Les candidats sélectionnés seront avertis par téléphone et par mail.

Les candidats non sélectionnés seront avertis de leur non-participation à cette édition dudit défi par email entre le 19 et le 26 mai 2025.

• Lancement du défi le 27 mai 2025 (date pouvant être modifiée) :

Un événement d’ouverture avec les 10 participants, leurs familles, leurs parrains pour la durée du défi, les partenaires, la presse, sera organisé. Lors de cet événement :

• o Signature du contrat d’engagements mutuels ;
• o Remise du Pack Mobilité;
• o Rencontre parrains-filleuls et explication du carnet de route et de l’accompagnement sur le mois.

 

• Clôture du défi 27 juin 2025 (date pouvant être modifiée):

Un événement de clôture avec les 10 participants, leurs parrains, les partenaires, la presse sera organisée.

o Bilan et partage d’expérience entre les candidats ;

o Remise d’un diplôme pour marquer la réussite de leur investissement.

 

Art. 6 – Pack Mobilité

Le Pack Mobilité est un pack d’offres d’écomobilité multimodales et de services à la vie quotidienne. En contrepartie de l’engagement des participants, le Pack Mobilité permet de tester des modes de transports alternatifs.

Contenu du Pack Mobilité :

Informations sur le réseau ZOU !

Titre de transport pour le mois de juin

Goodies ZOU ! et Keolis Alpes Maritimes

Bons de découverte, loisirs et culture

 

Art. 7 – Absence de contrepartie

La participation à ce défi ne peut ouvrir droit, au bénéfice des candidats et participants, à aucun remboursement même partiel, aucun remplacement, ni aucune contrepartie financière quel qu’en soit le motif.

 

Art. 8 – Recrutement des participants

Les participants sont sélectionnés à partir du 30 avril 2025, parmi les personnes ayant fait acte de candidature, sur la base des critères suivants : disponibilité et motivation, types de déplacements, diversité et complémentarité des profils, etc.

Les candidats retenus dénommés ci-après participants, seront au nombre total de 10 et seront informés de leur sélection au plus tard le 16 mai 2025.

Il sera établi une liste de 5 participants subsidiaires en cas de défection parmi les 10 sélectionnés, étant précisé que du fait même de participer au présent défi, les candidats acceptent le choix de l’organisateur sans recours possible.

 

Art. 9 – Durée et dates de l’opération

L’opération «1 mois sans ma voiture » se déroulera du 2 au 27 juin 2025.

Durant cette période, les participants s’engagent :

• à participer à l’opération pendant toute sa durée, soit du 2 au 27 juin ;
• à ne pas utiliser leur véhicule entre le 2 au 27 juin (sauf cas force majeure)
• à se reporter sur les modes de déplacements alternatifs mis à leur disposition, en fonction de leurs besoins.

 

Le manquement à l’une de ces conditions donnera lieu au retrait de l’ensemble des offres proposées au sein du kit de mobilité.

L’Organisateur se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d’écourter, de prolonger ou d’annuler le présent défi, en partie ou dans son ensemble. Ces changements pourront faire l’objet d’une information préalable des participants par tous les moyens appropriés.

Art. 10 – Droit à l’image et communication externe

Par l’acceptation du présent règlement, les participants autorisent gracieusement l’Organisateur et ses partenaires à utiliser – au moyen de reproduction/repost/publication/diffusion – leurs images, posts et vidéos réalisés dans le cadre du défi « 1 mois sans ma voiture » (sur lesquels ils peuvent ou non apparaître) dans le cadre exclusif des actions de communication ZOU ! et de ses partenaires et, notamment, lors des temps forts d’échange (soirée de lancement, évènements collectifs et soirée de clôture).

L’Organisateur et ses partenaires s’engagent à ce que les images, posts et vidéos précités ne fassent l’objet d’aucune utilisation à des fins autres que les actions de communication précitées et s’interdisent de procéder à une utilisation de leur image susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des participants.

La présente autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter du dépôt, par le candidat, de sa candidature au défi « 1 mois sans ma voiture ». A l’issue de cette période, l’Organisateur s’engage à ne plus utiliser les images, posts et vidéos précités objet de la présente autorisation.

Pour toute utilisation envisagée des images, posts et vidéos précités autre qu’une action de communication, dans la période des 5 années, l’Organisateur s’engage à contacter les participants pour obtenir leur autorisation écrite et préalable.

 

Art. 11 – Réclamations

Aucune réclamation relative au déroulement et aux conditions de mise en œuvre du défi « 1 mois sans ma voiture » tels que prévus dans le présent règlement ne sera admise par l’Organisateur et ce quelle qu’en soit la nature.

Les autres réclamations ou contestations, nées de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement, devront impérativement, pour être prises en compte, être adressées à l’Organisateur, en courrier simple, avant le 1er juillet 2025 inclus, le cachet de La Poste faisant foi.

Art. 12 – Responsabilités

L’Organisateur et ses partenaires ne pourront être tenus responsables d’aucun préjudice quelle qu’en soit sa nature (moral, physique, matériel, financier ou autre) survenu à l’occasion de la participation d’un candidat au défi « 1 mois sans ma voiture ».

L’Organisateur et ses partenaires n’encourent aucune responsabilité en cas de réclamation ou de contestation portant notamment sur la conformité dudit défi.

En tout état de cause, l’Organisateur et ses partenaires n’encourent aucune responsabilité du fait de la survenance d’un cas de force majeure ou de tout évènement indépendant de leur volonté tel que : un incident technique lié à une défectuosité du système utilisé ou à un accès frauduleux au dit système, un dysfonctionnement, une interruption ou un ralentissement des moyens de transports ou du réseau de télécommunications.

La responsabilité de l’Organisateur et de ses partenaires ne saurait être encourue si le présent défi « 1 mois sans ma voiture » devait être modifié, écourté ou annulé. L’Organisateur se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation.

Art. 13 – Données personnelles

Dans le cadre du présent défi « 1 mois sans ma voiture », l’Organisateur procède au traitement de vos données personnelles. A ce titre, l’Organisateur est responsable de traitement et s’engage à respecter la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel et notamment le Règlement U.E. 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel ainsi que la loi n°78-17 dite Informatique et Libertés dans son dernier état de vigueur, désignés ci-après ensemble la « Règlementation RGPD ».

Les données traitées en l’espèce sont celles collectées par l’Organisateur lors du dépôt de candidature. Les destinataires des données au sens de la Règlementation RGPD sont les partenaires de ZOU ! au défi « un mois sans ma voiture ». S’agissant des traitements opérés, tout candidat, en s’inscrivant au défi « un mois sans ma voiture », accepte expressément notamment que ses données personnelles soient traitées à des fins marketing et promotionnelles.

Dans le cadre des traitements précités effectués par l’Organisateur, tout participant dispose :

• d’un droit d’accès et de modification de ses données personnelles ;
• d’un droit de suppression de ses données personnelles. Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la présente opération étant nécessaires au bon déroulement du défi « 1 mois sans ma voiture », tout participant qui userait de son droit de suppression de ses données personnelles avant la clôture du défi « un mois sans ma voiture » sera considéré comme renonçant à sa participation audit défi sans pouvoir solliciter d’indemnisation d’aucune sorte à cet égard.
• le cas échéant, d’un droit d’opposition ou de limitation aux traitements opérés. Si une telle demande venait à porter sur des traitements nécessaires au bon déroulement du défi « 1 mois sans ma voiture » toute demande d’opposition ou de limitation du participant antérieure à la clôture du défi « un mois sans ma voiture » sera considérée comme une renonciation à sa participation audit défi ;
• du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité nationale de contrôle.

Pour toute demande concernant le traitement des données personnelles, le candidat peut écrire à dpo.keolisalpesmaritimes@keolis.com.

 

Art. 14 – Droit applicable

Le défi et le présent règlement sont régis par le droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes d’Antibes.

 

Art. 15 – Remboursement de frais

Aucun remboursement, quel qu’il soit, ne sera accordé dans le cadre du défi.

 

Art. 16 : Accessibilité du règlement

Le règlement peut être librement consulté sur le site internet defi-zoukeolis.fr ainsi qu’en agence Nice Phoenix, 94 boulevard René Cassin à Nice.

La participation à ce défi vaut acceptation des participants, sans restriction ni réserve, du présent règlement.

 

Fait à Antibes, le 1^er avril 2025